Efficacité financière
Nous analysons rigoureusement vos prélèvements locaux et sociaux. L'objectif de Fiscalpes & Associés est de détecter les erreurs d'assiette et de taux, d'évaluer les économies réalisables et de piloter vos régularisations. Nos audits complets renforcent durablement votre rentabilité et garantissent l'équilibre financier de votre entité.
* Pour les prestations de nature juridique, Fiscalpes & Associés fait intervenir des cabinets d'avocats indépendants, membres de son réseau pluridisciplinaire.
Bailleurs sociaux : dégrèvements de taxe foncière pour travaux
L'équipe de Fiscalpes & Associés assure la gestion de vos demandes de dégrèvement foncier consécutives à la réhabilitation de vos parcs.
De la mise aux normes PMR à l'efficience thermique, nous transformons vos dépenses en avantages fiscaux concrets.
Notre cabinet spécialisé traite chaque phase, de l'audit des coûts éligibles jusqu'au dégrèvement, en garantissant une conformité réglementaire totale pour votre structure sociale.
Fiscalité nationale
Fiscalpes & Associés examine toutes les taxes nationales impactant votre exploitation. Nous réévaluons vos méthodes de calcul et la pertinence de vos choix fiscaux.
Cette expertise ciblée permet de corriger les versements excessifs tout en instaurant une fiabilité et une rigueur exemplaires dans votre gestion comptable.
Charges sociales
Nos consultants analysent vos cotisations sociales et le bon usage des barèmes. Fiscalpes & Associés vous oriente dans votre éligibilité aux réductions de charges, tout en proposant des leviers concrets pour réduire vos dépenses de personnel sans déroger aux cadres légaux.
Crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation
Fiscalpes & Associés soutient votre Recherche et Développement en sécurisant les démarches et dossiers de récupération du crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt innovation (CII).
Crédit d'impôt recherche
Le CIR est régi par l'article 244 quater B du Code général des impôts. Pour y ouvrir droit, vos travaux doivent satisfaire les cinq critères du Manuel de Frascati de l'OCDE, repris par la doctrine fiscale : nouveauté, créativité, incertitude, caractère systématique, résultats transférables ou reproductibles. Nous analysons vos projets au regard de ces critères, chiffrons les dépenses éligibles et vous assistons dans la rédaction du dossier technique qui les justifie. En cas de contrôle, nous restons à vos côtés pour répondre aux demandes de l'administration fiscale et des experts du ministère chargé de la Recherche.
Crédit d'impôt innovation
Réservé aux PME, le CII est prévu au II du même article. Il vise la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux : non encore disponibles sur le marché et supérieurs à l'existant par leurs performances techniques, leur écoconception, leur ergonomie ou leurs fonctionnalités. Nous qualifions vos projets, chiffrons les dépenses et constituons le dossier justificatif, avec la même assistance en cas de contrôle.
IP Box
Instauré par la loi de finances pour 2019 et codifié à l'article 238 du Code général des impôts, le régime dit « IP Box » permet d'imposer au taux réduit de 10 % le résultat net tiré de la concession ou de la cession de certains actifs de propriété intellectuelle : brevets, certificats d'obtention végétale, logiciels protégés par le droit d'auteur et, sous conditions, procédés de fabrication industrielle. Il prolonge le CIR : après la recherche, son exploitation. Nous identifions vos actifs éligibles, calculons le résultat net et le ratio de dépenses de R&D qui déterminent l'avantage, et constituons la documentation exigée pour justifier l'option.